Les territoires et les départements d’Outre-mer ont appris avec soulagement la prorogation de la loi dite « Girardin ». Le terme initial du fonctionnement du dispositif était prévu en 2025, il a été repoussé à l’année 2029.
Si les représentants des territoires ultramarins, qui représentent plus de 70 départements français, accueillirent la nouvelle de cette prolongation avec satisfaction, ce n’est pas seulement parce que la loi Girardin accorde aux contribuables de la métropole un gain fiscal intéressant… C’est tout simplement parce que l’objet de la loi Girardin est d’accompagner le dynamisme économique des DOM-TOM et des collectivités d’outre-mer.
Loi Girardin : inventée pour séduire
Les personnes qui optent pour ce dispositif de défiscalisation bénéficient d’une réduction d’impôt valable à l’occasion de l’année suivante de sa mise en place. Le bénéfice fiscal est alors qualifié de « one shot », c’est-à-dire que la réduction est valable une seule fois sans possibilité d’en échelonner le montant sur plusieurs exercices fiscaux. Si vous souhaitez profiter du dispositif Girardin de manière récurrente, alors vous devrez investir tous les ans dans un programme différent.
Investir… Le mot est lâché et il va nous permettre de vous expliquer en quoi la loi Girardin est un investissement.
Loi Girardin : inventée pour produire
Le dispositif Girardin est souvent présenté aux contribuables comme étant une formidable opportunité de défiscalisation. Rarement, l’argument de l’investissement est évoqué et c’est, à notre sens, un tort. Nous pensons, en effet, qu’au-delà de l’attrait fiscal, savoir que l’on participe au financement de l’économie de son pays peut être une réelle motivation.
Le dispositif « Girardin industriel » permet ainsi de financer des investissements qui profiteront à des exploitations agricoles, ou à des entreprises évoluant dans le secteur industriel. Vous devenez associé d’une société de portage pendant 5 ans, celle-ci pouvant avoir comme objet de financer l’acquisition de camions-benne, de chaînes de production ou la construction de hangars de stockage. La différence avec un investissement classique, est qu’il n’y aura pas de versements de dividendes. Le gain fiscal constituant le seul bénéfice à retirer de son apport financier.
Le risque de requalification fiscal
Souhaiter bénéficier d’un gain fiscal, en devenant investisseur, et participer à l’activité économique d’un territoire français est une motivation noble, mais pas sans risques. Faire appel à un expert de ce genre de dispositif est vivement conseillé afin de présenter à l’administration fiscale un projet éligible au dégrèvement d’impôt. Votre intermédiaire financier devra alors se renseigner sur :
- La destination des fonds investis.
- La réalité industrielle du projet.
- La solidité financière de l’entreprise bénéficiaire.
- La localisation du projet (éligibilité du territoire).
Faire appel à un expert en investissement Girardin permet notamment d’être assuré que les fonds investis seront bien affectés au projet à financer.
En conclusion
Si vous souhaitez participer à un « investissement noble », tout en profitant fiscalement de votre initiative, alors n’hésitez pas à vous rapprocher de nos experts. Ces derniers pourront vous indiquer, sans aucun engagement, si votre situation fiscale est adaptée au dispositif Girardin.